Peut-on renouveler un contrat de travail temporaire ?
Le contrat de mission peut être renouvelé une fois. La durée globale du contrat, renouvellement inclus, ne doit pas excéder la durée maximale prévue pour chaque cas de recours envisagé. Le renouvellement doit obligatoirement intervenir avant le terme initial du contrat. L’avenant de renouvellement ne pourra donc pas être conclu une fois le terme reporté par l’utilisation de la « souplesse ».
Délai de carence
Comment se détermine le délai de carence ?
Au terme d’un contrat de mission, il ne peut être fait appel à un salarié intérimaire pour occuper le même poste de travail, avant l’expiration d’un délai de carence.
Ce délai varie selon la durée du contrat précédant.
La notion d’identité de poste doit s’apprécier en fonction de la nature des tâches confiées au salarié.
Lorsque le contrat de mission est au moins égal à quatorze jours, renouvellement inclus, le délai à respecter est fixé au tiers de la durée de ce contrat, renouvellement inclus.
Lorsque le contrat est inférieur à quatorze jours, renouvellement inclus, le délai à respecter est égal à la moitié de la durée de ce contrat, renouvellement inclus.
Comment s’applique le délai de carence ?
Le délai de carence s’applique sur les jours d’ouverture de l’entreprise utilisatrice ou de l’établissement concerné.
- Les exceptions à l’application du délai de carence
Existe-il des exceptions à l’application du délai de carence ?
Le délai de carence n’est pas applicable lorsqu’il s’agit d’une nouvelle absence du salarié dont l’absence faisait l’objet du premier contrat, lorsqu’il s’agit de faire face à des travaux urgents sur le plan de la sécurité ou encore lorsqu’il s’agit d’une succession de contrats d’usage constant ou saisonniers.
Par ailleurs, la rupture anticipée par le salarié intérimaire de son contrat de mission ou son refus de voir renouveler son contrat autorise à faire appel, aussitôt, à un salarié intérimaire pour la durée du contrat non renouvelé.
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