Hygiène, sécurité et prévention des risques

La surveillance médicale des salariés intérimaires

Quelle surveillance médicale est applicable aux salariés intérimaires ? Et de qui relève-t-elle ?
Les salariés intérimaires sont soumis à la surveillance médicale applicable à tout salarié (visite d’embauche, visite périodique ou encore visite de reprise après arrêt de travail).
Elle relève par principe de la responsabilité de l’Agence d’Emploi.

Qui est responsable de la Surveillance  Médicale Renforcée (SMR) ?
Lorsque l’activité exercée par le salarié intérimaire nécessite une surveillance médicale spéciale (aujourd’hui  renforcée)en application de l’arrêté du 11 juillet 1977, les obligations correspondantes sont à la charge de l’utilisateur.

La sécurité  des salariés intérimaires

L’Entreprise utilisatrice doit-elle organiser des formations à la sécurité et en faire bénéficier les salariés intérimaires ?
Le chef d’établissement doit assurer par toute mesure de prévention, d’information et de formation la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les salariés intérimaires (Article L.4121-1 et suivants du Code du travail).

L’Entreprise utilisatrice doit-elle établir une liste de postes à risques et en tenir informée l’Agence d’Emploi ?
Chaque entreprise doit établir une liste des postes à risques. En cas de mise à disposition de personnel intérimaire sur des postes à risques, l’entreprise utilisatrice doit en informer l’Agence d’Emploi. En effet, cette  information doit être portée sur les contrats de mission et de mise à disposition. Dans ce cas, une « formation renforcée à la sécurité » doit être dispensée par l’entreprise utilisatrice au salarié intérimaire.

Qui est responsable de la sécurité des SI sur le poste de travail ?
L’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail (Article L.1251-21 du Code du travail) pendant toute la durée de la mission. A ce titre, elle est responsable des conditions relatives à l’Hygiène et la Sécurité.
Le chef d’établissement doit prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris celle des salariés intérimaires (Article L.4121-1du Code du travail).
Cette obligation est complétée par celle de formaliser l’évaluation des risques professionnels dans le Document Unique (Décret du 5 novembre 2001).

Qui fournit les Equipements de Protection Individuelle ?
Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont fournis par l’utilisateur.
Un accord du 24 mars 1990 prévoit que les Entreprises de Travail Temporaire peuvent être amenées à fournir les équipements de protection individuelle suivants : casques et chaussures de sécurité.
Un accord d’interprétation du 10 avril 1996 relatif à « la fourniture des équipements de protection individuelle aux salariés temporaires » rappelle que la fourniture de ces équipements incombant à l’entreprise utilisatrice sont les suivants : les équipements imposés par le poste de travail au regard de la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail ainsi que les vêtements professionnels spécifiques, obligatoires et inhérents au poste occupé.
Les salariés intérimaires ne doivent, en aucun cas, supporter la charge financière des Equipements de Protection Individuelle.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Quels évènements sont pris en charge par le régime de Sécurité Sociale des risques professionnels ?
Les évènements pris en charge sont les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.

Quelles formalités doivent être accomplies par l’Agence d’Emploi et l’EU en cas de survenance de l’un de ces évènements ?
Si au cours d’une mission, un salarié intérimaire est victime d’un accident du travail, l’entreprise utilisatrice doit en avertir l’Agence d’Emploi dans les 24 heures.
L’utilisateur dispose à cet effet d’un formulaire (CERFA n°60-3741) intitulé « information préalable à la déclaration d’accident du travail ». Cette information est expédiée en LR/AR.
L’Agence d’Emploi, en sa qualité d’employeur doit procéder à la « déclaration d’accident du travail » (CERFA n°60-3682). Seule cette formalité est génératrice de droit pour le salarié intérimaire.
En outre, l’Agence d’Emploi doit remettre au SI, une « feuille d’accident du travail » dûment remplie, lui permettant de bénéficier du 1/3 payant.

Comment est indemnisé le salarié intérimaire victime d’un accident du travail ?
Le salarié intérimaire, victime d’un accident du travail (valable pour les deux autres risques professionnels) est indemnisé par l’Agence d’Emploi en ce qui concerne la journée de l’accident (sous forme de fiche de paye et ce, quelque soit l’heure de survenue de la lésion).
Dès le lendemain de l’accident, la sécurité sociale prend le relais de l’employeur (il n’y a pas de délai de carence). Ce dernier doit à cet effet remplir et communiquer à la CPAM gestionnaire « l’attestation de salaire », afin de calculer le montant des indemnités journalières.
Les montants des indemnités journalières sont les suivants : 60% du salaire de référence pour les 28 premiers jours et 80% au-delà.
Le complément est versé par l’IREPS si le salarié justifie de 590 heures d’intérim au cours des 12 mois précédents l’arrêt ou 1400 Heures au cours des 24 mois précédents. (si l’état de santé du salarié nécessite d’emblée 21 jours consécutifs d’incapacité totale de travail et dans ce cas aucune condition d’octroi n’est exigée).

Y a t- il une répartition de la charge financière de l’accident du travail entre l’Agence d’Emploi et l’E.U. ?
L’Agence d’Emploi, en sa qualité d’employeur, assume l’intégralité de la charge financière des accidents du travail survenant à ses salariés. Par ses cotisations, elle rembourse à la sécurité sociale le montant des indemnités journalières, des frais d’hospitalisation, médicaux et de pharmacie.
Il existe cependant une exception dans l’hypothèse où le salarié intérimaire, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, souffre par la suite d’une infirmité permanente. Si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 10%, l’EU en assumera un tiers de la charge, les deux autres tiers restant à la charge de l’Agence d’Emploi