Obligation pour les entreprises de 50 salariés et plus de se doter d'un dispositif en faveur de l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010, nécessité d'ouvrir des négociations sur le stress pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, sur contribution à l'Agefiph pour les entreprises n'ayant mis en place aucun dispositif en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap…
Voici un rappel des obligations auxquelles nos entreprises seront soumises dans le domaine RH pour le début de cette année 2010.
Le stress au travail
Les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent ouvrir des négociations sur le stress et décliner l'Accord National Interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008. À défaut d'accord, ces négociations doivent mener à un diagnostic et un plan d'action avant le 1er février 2010. Un premier bilan de ces négociations sera réalisé en février 2010 et présenté devant le COCT.
La liste des entreprises qui auront négocié, ou qui ne l'auront pas fait, sera publiée, ainsi que les résultats de ces négociations, sur les sites des services déconcentrés de l'État (Ministère du Travail). Une transparence absolue qui vise à faire pression sur les entreprises, selon le Ministère du Travail.
Les PME et les TPE ne sont pas pour l'instant soumises à cette obligation de négociation. Toutefois, elles pourraient être associées, notamment par le biais du forum des bonnes pratiques ou par la réalisation d'un guide de synthèse de ces pratiques. Le seuil des 1 000 salariés pourrait être abaissé après le premier bilan de février 2010.
L'égalité professionnelle
Aucune nouvelle mesure d'application directe dans les entreprises n'est prévue pour l'heure en matière d'égalité professionnelle. Toutefois, une proposition de loi UMP envisage d'imposer la parité dans les conseils d'administration des sociétés cotées. La proposition de loi doit être discutée à l'Assemblée Nationale le 19 janvier 2010.
En outre, le Ministre du Travail a demandé aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation interprofessionnelle sur le travail à temps partiel, le temps partiel familial et la mise en place d'un entretien de conciliation entre vie personnelle et professionnelle, les conditions de la négociation collective sur ce sujet et la représentation des femmes dans les instances représentatives du personnel. À l'issue des négociations, qui devraient s'achever avant la fin avril 2010, « le gouvernement sera en mesure, au second semestre, de présenter un projet de réforme, qui en déclinera les résultats »
Retrouvez dans ce PDF toutes les obligations RH des entreprises en 2010
Source AEF